Définitions : 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://lesvinsdetonio.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://lesvinsdetonio.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

Editeur :

Le site www.lesvinsdetonio.com est produit par Monsieur Anthony Menard,  sous le statut de micro-entreprise, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 880605050, dont le siège social est 26 rue Eugène Delacroix 33500 Libourne, France

adresse mail : lesvinsdetonio@gmail.com, téléphone : 06.18.40.63.29

TVA franchise de base « TVA non applicable selon l'article 293B du CGI »

Directeur de publication : Anthony Menard

Conception et réalisation multimédia : le site www.lesvinsdetonio.com a été conçu et réalisé par Mlle Herard Agnes avec la plateforme en ligne de création de site internet WIX.

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Hébergement : 

le site www.lesvinsdetonio.com est hébergé par la société Wix dont le siège est situé à l'adresse suivante : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034

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En explorant ce Site Internet (désigné ci-après sous le terme de « le Site »), vous acceptez d’être soumis aux Termes et Conditions d’Utilisation de l’Utilisateur (désignées ci-après sous le terme de « les Termes et les Conditions ») exposés ci-dessous.

Mr Anthony Menard peut de temps à autre réviser ces Termes et Conditions et il vous appartient de réétudier ces Termes et Conditions chaque fois que vous accédez au Site. Mr Anthony Menard tient à jour ce Site pour l’usage personnel des personnes légalement autorisées à consommer des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation de boissons alcoolisées est légale. Vous voudrez bien quitter immédiatement ce site si vous n’acceptez pas les Termes et les Conditions d’Utilisation, si vous n’avez pas l’âge légal pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si vous êtes dans un pays où l’utilisation de ce site n’est pas autorisée ; la responsabilité Mr Anthony Menard ne pouvant être engagée si ces dispositions ne sont pas respectées.

 

Décharge de responsabilité :

Mr Anthony Menard s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur ce site. Mr Anthony Menard se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Toutefois, Mr Anthony Menard ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Mr Anthony Menard décline toute responsabilité et la responsabilité de Mr Anthony Menard ne pourra en aucun cas être engagée :

- pour toute interruption du site, pour survenance de bogue, pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. En outre, Mr Anthony Menard ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce site soit exempt de virus ou qu'il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

En tout état de cause Mr Anthony Menard ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur ce site.

 

Confidentialité, Droits d’Auteur, Marques et autres Droits de Propriété :

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi ou règlement. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Mr Anthony Menard : aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction des documents du site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite.

L’impression ou le téléchargement de tout matériel ou information qui est contenu sur ce Site est subordonné aux cinq conditions suivantes :

 le matériel ou l’information est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial ; aucun avis de l’existence du droit d’auteur ou aucune mention de droits de propriété n’est retiré du matériel ou information ; le matériel ou l’information n’est pas modifié(e) de quelque manière que ce soit ;  vous êtes dans un pays dans lequel la consommation de boissons alcoolisées est autorisée ; et vous avez l’âge légal pour pouvoir consommer des boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous êtes. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. Enfin, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie à cet effet par Mr Anthony Menard.

 

Respect de la vie privée :

L’engagement suivant décrit les pratiques de Mr Anthony Menard en matière de rassemblement et utilisation d’informations pour le site www.lesvinsdetonio.com, notamment le type d’informations collectées et la manière de les réutiliser.

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 Gestion des données personnelles : 

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Les Vins de Tonio. https://lesvinsdetonio.comest représenté par Anthony Menard, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://lesvinsdetonio.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://lesvinsdetonio.com traite des Données Personnelles, https://lesvinsdetonio.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://lesvinsdetonio.com les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://lesvinsdetonio.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://lesvinsdetonio.com : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://lesvinsdetonio.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://lesvinsdetonio.com disposent des droits suivants :

 

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://lesvinsdetonio.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://lesvinsdetonio.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://lesvinsdetonio.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://lesvinsdetonio.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://lesvinsdetonio.com par écrit à l’adresse suivante :

 Les Vins de Tonio – DPO, Menard
26 rue Eugène Delacroix 33500 Libourne

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://lesvinsdetonio.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://lesvinsdetonio.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://lesvinsdetonio.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://lesvinsdetonio.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://lesvinsdetonio.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://lesvinsdetonio.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://lesvinsdetonio.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://lesvinsdetonio.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://lesvinsdetonio.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://lesvinsdetonio.com sont principalement les agents de notre service client.

 

Notification d’incident : 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://lesvinsdetonio.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://lesvinsdetonio.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://lesvinsdetonio.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://lesvinsdetonio.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://lesvinsdetonio.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet : 

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Le site https://lesvinsdetonio.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://lesvinsdetonio.com. Cependant, https://lesvinsdetonio.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://lesvinsdetonio.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://lesvinsdetonio.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://lesvinsdetonio.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://lesvinsdetonio.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://lesvinsdetonio.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://lesvinsdetonio.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://lesvinsdetonio.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://lesvinsdetonio.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://lesvinsdetonio.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://lesvinsdetonio.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://lesvinsdetonio.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://lesvinsdetonio.com dépose ce type de cookies.

rticle 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://lesvinsdetonio.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à https://lesvinsdetonio.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://lesvinsdetonio.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

 

Droit applicable et attribution de juridiction : 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lesvinsdetonio.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux

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