Conditions générales de vente

 

Article 1 – Champ d’application

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Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, entre "Les Vins de Tonio", société en nom propre appartenant à Mr Ménard Anthony, domiciliée au 26 rue Eugène Delacroix 33500 Libourne, et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services, directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.

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Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

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Le fait pour le client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, et il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par "Les vins de Tonio"

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 Article 3 – Offres / Tarifs / Commandes

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Toutes nos offres de vins sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées à réception du règlement intégral du prix des marchandises ou des services (Ateliers, bons d’achat).

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Article 4 – Rétractation, report et annulation

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Annulation de commandes de vin :

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par exemple, lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique, aux coordonnées suivantes :

Mr Ménard Anthony,26 rue Eugène Delacroix 33500 Libourne. Contact : lesvinsdetonio@gmail.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous remboursons tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Le client devra renvoyer ou rendre le bien à Mr Ménard Anthony, 26 rue Eugène Delacroix 33500 Libourne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa date de décision de rétractation du présent contrat.

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (à titre indicatif : colissimo en moyenne 12 à 25€ TTC) ou par Mondial Relay au point relais le plus proche ou bien en remise en main propre.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

 

5. Fonctionnement des Abonnements

5.1.   Abonnements

Les Vins de Tonio propose de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

> La réception de deux (2) ou plus bouteilles de vin par mois et de leur fiches techniques, sélectionnées avec le plus grand soin par votre caviste conseil Ménard Anthony, le cas échéant, en fonction de vos préférences conformément à la Charte Vie Privée (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client);

 

La réception d’un fascicule édité par Les Vins de Tonio et comprenant notamment selon l'édition:

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> Des objets et produits insolites autour du vin

 

> L'accès à la boutique en ligne de la société LES VINS DE TONIO permettant de commander à des tarifs exclusifs et réservés aux Clients, les vins découverts grâce à l'Abonnement et des sélections complémentaires, ainsi que l'accès et au Site LES VINS DE TONIO

 

> Le contenu des livraisons mensuelles peut également varier (accessoires supplémentaires, fiches techniques additionnelles...) en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client

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5.2   Durée des Abonnements

Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société LES VINS DE TONIO propose la souscription d’un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de trois (3) mois ou de six (6) mois au choix du Client, lors de sa souscription.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société LES VINS DE TONIO, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

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5.3.   Résiliation de l’Abonnement mensuel

Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société LES VINS DE TONIO avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

Les Vins de Tonio

26 rue Eugène Delacroix 33500 Libourne

lesvinsdetonio@gmail.com

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 Ou en utilisant les fonctionnalités du Site prévues à cet effet sur le site.

L’Abonnement mensuel prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.

En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client est informé qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur Commande mensuelle.

Dans le cas d’un Abonnement à Durée Déterminée. L’Abonnement expirera à l'issue de la période payée d’avance.

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5.4.   Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société LES VINS DE TONIO durant le mois en cours, conformément à l'article 12.1 des présentes. Pour tout Abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société LES VINS DE TONIO le mois suivant celui de la souscription, conformément à l'article 14.1 des présentes.

 

 

5.5   Tout Client a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’Abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.

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5.6.   Modification de l’Abonnement mensuel

Le Client peut à tout moment modifier son Abonnement mensuel pour choisir de profiter d'une autre formule d'Abonnement proposée par la société LES VINS DE TONIO, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société LES VINS DE TONIO à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés).

Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son Abonnement mensuel auprès du service client de la société LES VINS DE TONIO (en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : LES VINS DE TONIO - Service Client - 26 rue Eugène Delacroix 33500 Libourne ou lesvinsdetonio@gmail.com) avant le dernier jour du mois en cours.

Les Abonnements à durée Déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.

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5.7.   Lors de la souscription d'un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

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5.8. En cas de résiliation par le Client d’un Abonnement mensuel, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

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5.9 La société LES VINS DE TONIO se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, la société LES VINS DE TONIO en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

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5.91. Suspension temporaire de l’Abonnement à durée Déterminée à l’initiative du Client                                                                                              

Le Client, ayant souscrit un abonnement à durée Déterminée, peut décider de suspendre l’exécution de son abonnement pour une durée d’un (1) mois, dans la limite de trois suspensions par année civile.

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement à durée Déterminée ne sera pas prélevé par la société LES VINS DE TONIO pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.

Son Abonnement à durée Déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue (Par exemple : Un Abonnement de six (6) mois, commençant le 1er Janvier et terminant le 30 juin, terminera le 31 juillet si le Client a suspendu son Abonnement pendant une durée d’un mois).

   

6.1. Renouvellement reporté de l’Abonnement mensuel

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Le Client, ayant souscrit un Abonnement mensuel, peut décider de reporter d’un mois le renouvellement de son Abonnement, dans la limite de trois mois de reports.

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement mensuel ne sera pas prélevé par la société  LES VINS DE TONIO pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.                                                                               

L’Abonnement mensuel du Client reprendra alors le mois suivant du mois reporté.

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Article 7 -  Ateliers de dégustations

7.1 Les participants reconnaissent par leur acceptation, que Les Vins de Tonio ne peut être tenu pour responsable des blessures, dégâts, pertes, accidents, retards, ou irrégularités, engagements ou dépenses liées à la personne ou la propriété, causé par un manquement d’un quelconque hôtel, transporteur ou toute autre entreprise ou personne fournissant un service inclus dans nos événements.

De plus, Les Vins de Tonio, ses agents et fournisseurs, n’acceptent aucune responsabilité en termes de maladies, en cas de vol, de grève, de problème technique, de restrictions gouvernementales, d’actes de guerre ou de terrorisme, de mauvaises conditions climatiques, de défaut dans un quelconque véhicule de transport, de tout accident ou toute autre cause intervenant en dehors de leur contrôle et portant préjudice au bon déroulement de la prestation.

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7.2 Annulation ou report d’ateliers dégustations :

Tout report, à l’initiative du client, devra être signalé au plus tard 7 jours avant la date de l’atelier.

Toute annulation, à plus de sept jours de la date de l’atelier, à l’initiative du client devra être signalée par écrit, à l’adresse : lesvinsdetonio@gmail.com et sera remboursée.

Toute annulation, à partir de dix jours avant la date de l’atelier, à l’initiative du client, entraînera des frais d’annulation d’un montant de 50% du prix des places réservées.

Toute annulation moins de 48 heures avant l’atelier, ne donnera lieu à aucun remboursement.

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Article 8– Paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le prix des produits et services commandés est payable en totalité à Les vins de Tonio, dès le passage de la commande sur le site, selon l’un des modes de règlement suivants :

* par carte bancaire ou par Paypal (paiement 100% sécurisé en ligne)

lors de commande par téléphone : 

* par virement

* pas espèces

Le règlement par chèque n'est pas accepté.

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Article 9 – Livraisons

Pendant leur transport, les produits voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive.

Si le délai de livraison de 15 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités,

"Les vins de Tonio" d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, "Les vins de Tonio" ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat.

Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Mr Ménard Anthony, 26 rue Eugène Delacroix 33500 Libourne ou par mail à lesvinsdetonio@gmail.com

Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, Les vins de Tonio ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant de manière lisible et compréhensible ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours ouvrés qui suivent celui de cette réception, par mail à lesvinsdetonio@gmail.com, afin de préserver ses droits.

Dans l’hypothèse particulière où le Client s’est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retrait dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, Les vins de Tonio sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 15 Euros TTC par caisse et par mois de retard.

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Article 10 – Juridiction

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients : Les vins de Tonio - Mr Ménard - 26 rue Eugène Delacroix 33500 Libourne.

Mail : lesvinsdetonio@gmail.com

En cas d’échec des négociations, le présent contrat est soumis à la législation française.

Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur.

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Article 11– Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Informatique et libertés

Les informations personnelles concernant nos clients ne seront utilisées par nos services que pour le traitement des commandes et pour les informer de nos produits, en particulier au travers de lettres d’informations.

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données personnelles les concernant.

Pour l’exercer, il suffit de nous contacter à l’adresse suivante : lesvinsdetonio@gmail.com

 

Article 12 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante : 

Nom commercial : Les Vins de Tonio

Dénomination : Ménard Anthony

Siège social : 26 rue Eugène Delacroix 33500 Libourne

SIRET : 880605050

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